Sortir de la crise 1: une nouvelle fiscalité

 

La microéconomie est une branche de l‘économie s‘intéressant au comportement des agents économiques (entreprises et consommateurs) pris individuellement.
Vision néoclassique qui part du principe que le producteur est rationnel , c‘est à dire qu’il cherche à maximiser son profit.

 Article de micro-économie N°1 : une fiscalité du bien commun

Préambule

Au-delà du niveau de ponction fiscale record qui rend impossible toute création de richesse par le travail, toute élévation sociale par l’effort individuel, tout investissement et donc toute concurrence, il existe une problématique fondamentale :

l’obsolescence du système fiscal empêche la création d’un  nouveau stade de développement, seul espoir d’une relance durable, car l’assiette de l’impôt est basée sur la seule création de richesse.
Cette apparente lapalissade induit des effets négatifs depuis des siècles sans que personne ne remette en cause le système ou réfléchisse à des formes plus subtiles de financement des fonctions régaliennes.

 Nous souhaitons vous exposer une ébauche de solution, une nouvelle conception de la fiscalité qui permettra de passer du mythe de l’entreprise citoyenne à une réalité créatrice d’emplois, de richesse et permettant une croissance soutenable en terme sociaux et environnementaux.
Cette conception nouvelle peut s’inscrire soit dans une politique nationale, soit dans une politique Européenne. Bien que penchant pour la première, force est de reconnaître que certains des outils que nous présentons seraient plus efficaces appliqués par 600 millions d’Européens plutôt que par 60 millions de Français.

La micro économie présuppose que la somme des actes positifs des entités économiques fait le bien commun. Cette vision est purement théorique car un agent économique n’a pas d’âme, pas de morale : il adapte son comportement pour maximiser ses bénéfices dans l’environnement spécifique où il évolue.

Pour que les choix individuels deviennent les générateurs du bien être général, il faut changer l’environnement ce qui changera le comportement. C’est à cette seule condition que la théorie pourra éventuellement rejoindre la pratique.

 Pour l’Etat, c’est une possibilité simple et peu coûteuse d’agir en profondeur sur le tissu économique Français puisque réformer la fiscalité ne demande aucun investissement majeur, si ce n’est un peu de temps et d’intelligence.
1 – Constat

a)      La chaîne économique de la prédation aveugle

 La fiscalité se résume à ponctionner une part de la richesse produite, quelle que soit le nom ou la forme qu’on lui donne :

. L’impôt sur les bénéfices représente l’archétype.

. Les taxes sur l’essence qu’utilise un commercial ou un travailleur sédentaire est une ponction directe sur sa richesse produite puisque c’est le déplacement physique qui en est le générateur (ses rendez-vous pour l’un, et le simple fait d’aller au bureau pour l’autre).

. La TVA est aussi une ponction sur la richesse produite. Elle est directement proportionnelle à la consommation, donc le pouvoir d’achat, expression monétaire de la force de travail.

Sachant que plus il crée de richesse, plus il en disposera une fois les prélèvements nécessaires réalisés, l’agent économique s’adapte et :

–    Cherche le moyen le plus efficace de produire des biens ou des services par des choix stratégiques d’augmentation de la rentabilité (délocalisation, mécanisation, sous-traitance, etc..).

–    Cherche à obtenir les matières premières au meilleur marché afin d’optimiser ses marges. Pour cela, il va user de corruption, de soutien aux dictatures, monnayer les droits de l’homme et fermer les yeux sur la gabegie des pays les moins développés.

–     Importe des produits manufacturés à bas coût pour augmenter artificiellement son pouvoir d’achat quand l’optimisation de la rentabilité plafonne.

–    Profite de la libre circulation monétaire pour optimiser sa fiscalité au moyen de sociétés écran ou de comptes à l’étranger afin d’échapper autant que faire ce peut à la ponction fiscale sur la richesse qu’il a généré.
 
Cette « chaîne alimentaire » aux effets néfastes, mise sous forme de bilan comptable sera, in fine, ponctionnée aveuglément par l’Etat, quel que soit le comportement de l’entité économique, éco responsable ou non, spoliatrice ou non, créatrice d’emploi ou non, utile ou pas.

b)      Amoralité du système : une prime aux comportements destructeurs.

Ce fonctionnement universellement accepté fait que plus l’entité se comporte « mal », plus ses bénéfices sont importants. Oui, le « mal » paie parce que le « mal » est la solution la plus efficace dans notre système archaïque.

 Ainsi, la somme des comportements individuellement financièrement positifs ne conduit pas au bien-être, comme annoncé, mais à son contraire :

 Rappelons-nous ce précurseur qui fit scandale : Michelin, pour sauver sa marge bénéficiaire, licencia 500 employés, y compris les commerciaux qui l’avaient hissé par leur force de travail à la place de leader mondial du pneu.

Pourquoi Michelin, cette entreprise symbole de la réussite économique Française, a-t-elle détruit ses ressources humaines?
Parce que licencier des travailleurs de qualité est un moyen efficace pour le maintien artificiel des bénéfices et la valorisation boursière.

Que penser du fameux contrat de dupe d’Arcelor Mittal, ou certains firent semblant de croire qu’une entreprise Indienne n’allait pas piller la technologie d’Arcelor pour la rapatrier dans son pays d’origine?

Ce comportement prédateur a causé la perte d’un avantage concurrentiel Européen, la disparition de centaines d’emplois, la baisse des ressources de l’Etat (impôts de l’entreprise et impôts des salariés) et une hausse des coûts sociaux (assurance chômage, formation, reclassement, etc.).

Pourquoi le patron de Mittal a-t-il menti? Hait-il les Français ?

 Nos partenaires commerciaux Indiens ne nous détestent pas. Ce n’est pas la raison de leur comportement. C’est, tout simplement parce que voler des technologies et détruire des emplois pour fabriquer dans un pays à la fiscalité et à la réglementation moins contraignante est, non seulement efficient, mais surtout récompensé financièrement dans la doctrine mondialiste.

c) Un prélèvement trop sévère des liquidités

 Dans un autre ordre d’idée,  l’absence de cash-flow des entités est la résultante de la taxation des liquidités au titre des bénéfices. Pourtant, c’est un excellent moyen de passer les périodes difficiles ou de répondre à des nécessités de financement sans pour autant être à la merci d’un système bancaire fragilisé par ses frasques mathématiques. Pour preuve, notre traditionnel taux d’épargne des ménages a limité la récession en 2009. Ce qui est bon pour une cellule familiale l’est aussi pour les TPE/PME.

Pourquoi générons-nous fiscalement une situation aux conséquences dramatiques en période de crise ?
Parce qu’en fiscalité traditionnelle, une réserve monétaire n’est pas une réserve, c’est une source de ponction. Malheureusement, le mouton Français est tondu si court qu’il doit emprunter un pull au banquier.

2 – Evolution conceptuelle : l’Acte de Bien Commun
La liste des conséquences néfastes d’une fiscalité basée sur la richesse créée, aveugle aux méthodes de production, à leurs conséquences et, osons le dire, à leur moralité n’est qu’à peine ébauchée par les exemples ci-dessus.

Cependant, dénoncer le grand capital, l’exploitation des hommes par les transnationales apatrides et la complicité de gouvernements fantoches inféodés aux forces de l’argent est une chose. Proposer une alternative crédible en est une autre.

Sans pour autant prétendre à l’exhaustivité, nous souhaitons offrir une piste de réflexion concrète afin de sortir la France de l’ornière et reprendre le chemin du progrès sur des bases nouvelles, solides et durables.
Nous demandons au lecteur de faire la chose la plus difficile qui soit dans notre monde de propagande et de désinformation permanente : s’abstraire de ses réflexes, ses a priori et de ses connaissances pour se concentrer sur une seule notion, base d’une nouvelle conception de la fiscalité:

L’Acte de Bien Commun (ABC)

Définition

 C’est l’acte d’une entité économique dont les conséquences concourent à l’augmentation du bien-être général, à l’augmentation de la richesse du pays et à la préservation de l’avenir en terme de ressources, de cohésion sociale et, plus généralement, tout acte ayant une altérité positive pour un pays et ses habitants.

En s’autorisant quelques largesses théoriques, cette définition s’approche d’un optimum au sens de Pareto :

 si chaque agent s’efforce de maximiser sa propre satisfaction, le système engendre une allocation d’équilibre. La recherche de l’optimum individuel des agents permet d’atteindre l’optimum collectif. Le système fiscal proposé ici permet cet optimum car il améliore le bien être d’un individu sans détériorer celui des autres.

C’est à partir de cette idée positive que nous allons proposer un nouvel abord de la fiscalité, non plus pensée en terme de ponction sur une richesse créée par tous les moyens, y compris les plus dégradants et destructeurs, mais pensée en terme d’évaluation des altérités des choix de l’entité économique.

 En résumé : Plus le choix stratégique de l’entité a des conséquences positives pour la population, moins elle paie d’impôts. Plus son comportement est néfaste, plus elle est imposée.

En effet, comme nous l’avons souligné, le « mal » paie uniquement parce que le système récompense le « mal ». Si le « bien » paie, l’agent économique (amoral par essence) fera le « bien » car c’est son intérêt. Voilà comment le bénéfice individuel peut rejoindre le bénéfice général.

Illustrons l’Acte de Bien Commun (ABC) par l’intermédiaire d’une problématique lourde de conséquences sociales:

 

3 – Une vision ABC du marché de l’emploi Français

a) Situation

 

 Sujet important dans une société Européenne où le chômage de masse est devenu la règle, permettant aux sociétés transnationales d’optimiser la richesse par la mise en concurrence des travailleurs occidentaux, non seulement entre eux, mais aussi avec ceux du monde entier, sans aucune nuance sur les niveaux de développement socio économiques.

Cette mise en coupe réglée de la force de travail qui ne profite qu’aux grands groupes, est concomitant au fait que créer un emploi en France est un investissement qu’il devient difficile de rentabiliser pour une TPE/PME pour des raisons connues de tous:

. coût du travail élevé malgré la faiblesse paradoxale des salaires nets
. faiblesse des marges nettes
. droit social « dangereux » pour la survie des petites entités économiques
. niveau de qualification réel en chute libre

Entre autres phénomènes…

Quel est le gain réel d’une création d’emploi quand on est une TPE/PME, un artisan, une profession libérale ? Objectivement, rapporté aux risques et aux contraintes, il est quasi nul. C’est comme si créer un emploi relevait désormais de la croissance appauvrissante !

Wikipedia définition de la croissance appauvrissante :
« En 1958, l’économiste indo américain Jagdish Bhagwati a montré que la croissance de la production induite par l’ouverture au commerce international pouvait se révéler appauvrissante pour le pays accroissant ses exportations[8]. En effet dans ce cas limite, il est possible d’avoir une « croissance appauvrissante » : la hausse de la production entraîne une dégradation des termes de l’échange sur les marchés mondiaux, dégradation provoquant une perte de revenu que la hausse du volume des ventes ne parvient pas à compenser si bien que le pays se retrouve à produire plus pour gagner moins. Dans ce cas des mesures tout aussi paradoxales telles que des taxes à l’exportation peuvent être profitables. Pour Jagdish Bhagwati ce paradoxe dérive le plus souvent d’un dysfonctionnement des marchés qui ne serait qu’amplifié par le libre-échange. »

Nous donnons ici notre propre définition de la croissance appauvrissante de l’artisan, commerçant français :

Nous montrons que la croissance de la production induite par l’embauche d’un salarié peut se révéler appauvrissante pour l’entrepreneur accroissant sa production. En effet dans ce cas limite, il est possible d’avoir une «croissance appauvrissante » : la hausse de la production entraîne une augmentation des frais généraux  provoquant une perte de revenu que la hausse du volume des ventes ne parvient pas à compenser si bien que l’entrepreneur se retrouve à produire plus pour gagner moins.  Pour nous, ce paradoxe dérive le plus souvent d’un dysfonctionnement de la fiscalité qui ne récompense pas l’entrepreneur ABC.
 
Des exceptions de réussites spectaculaires  existent : elles sont très souvent le résultat du travail de conseillers juridiques qui vont organiser la capacité de prédation de l’entreprise aux moyens des artifices légaux de l’économie ouverte (sociétés off shore), ou au moyen d’une forme de prédation illégale quelconque (travail au noir, évasion fiscale, etc.).

Ce n’est plus le travail qui enrichit mais le « jeu » autour des règles de spoliation. La conséquence d’un tel jeu n’est jamais un ABC et la courbe de Laffer («  trop d’impôt tue l’impôt ») se vérifie une fois de plus.

Nous ne considérons pas que les exceptions de réussites individuelles changent quoi que ce soit à la règle générale : actuellement, créer un emploi c’est d’abord créer des coûts, des risques et une surcharge de travail avant de créer une source de revenu supplémentaire.

Que ces faits soient contestables ou non, le vrai problème c’est que la conséquence de cette perception participe au chômage de masse.

Or, un marché de l’emploi où l’offre de travail est inférieure à la demande des entreprises est positif pour le bien commun : les coûts sociaux du chômage sont faibles, les gens sont indépendants financièrement, ils peuvent acheter, construire une famille, éduquer leurs enfants, consommer des biens culturels, faire des projets, s’élever socialement, s’assimiler plus facilement s’ils sont de nouveaux arrivants, etc. Ceux qui ont participé aux « Trente Glorieuses » ne pourront qu’approuver.

Ainsi, créer un emploi est un ABC. En détruire est un acte contraire au bien commun au sein de l’espace historique, géographique, administratif et linguistique qu’on appelle un pays, une nation. C’est pourquoi, nous proposons un premier outil fiscal favorisant les entreprises qui créent des emplois :

a) La double inscription comptable

Inscrire doublement une charge salariale en comptabilité c’est diminuer artificiellement la marge nette de l’entreprise, donc son imposition.

Exemple : un employé dont le coût total serait de 50.000€ serait inscrit à hauteur de 100.000€ en comptabilité, réduisant artificiellement l’imposition sur les bénéfices.

Ainsi, un employeur qui crée de l’emploi réduit sa part imposable au titre de l’I.S.. Cette aide ne nécessite pas de bureaucratie et l’impôt se récupère via l’I.R. et les taxes sur la consommation.

C’est aussi une incitation forte à la création d’un premier poste pour les TPE. Exempt d’effet de seuil, elle ne freine pas le développement et accélère l’amortissement de l’investissement en capital humain.

Au-delà de cette dimension comptable, il est bénéfique pour un citoyen de travailler, ne serait-ce que pour sa dignité individuelle, le bonheur de sa famille et ses opportunités de progression sociale. C’est en cela que créer un emploi est fondamentalement un ABC…

La double inscription comptable permet aussi une modularité à des fins de correction d’inégalités à l’accès à l’embauche : elle peut devenir une triple inscription comptable pour les personnes handicapées ou les seniors, par exemple. C’est un outil de soutien direct aux entreprises qui maintiennent / créent des postes adaptés aux salariés moins aisément employables.

Mais l’incitation n’exclue pas la sanction.

b) L’extraction du passif

Une entreprise licencie pour maintenir une marge bénéficiaire car c’est la solution comptable et fiscale la plus avantageuse. C’est aussi la plus négative pour le bien commun car elle détruit des vies, fait baisser les ressources de l’Etat, augmente la facture sociale, etc.

 L’extraction du passif consiste à ajouter au bénéfice imposable de l’entreprise la masse salariale qu’elle a soustrait pour la  convenance personnelle de ses actionnaires afin de rendre le choix du licenciement moins pertinent dans le cas des manœuvres boursières abusives puisque l’impôt sur les bénéfices détruira le gain espéré.

Cette mesure fiscale inverse l’absurde équation « Licenciement = Hausse de l’action ».

Dans les cas véritablement litigieux, on pourrait même envisager la double extraction… Nous vient spontanément à l’esprit le cas des délocalisations de convenance pratiquées par l’industrie automobile « Française » depuis des années…

c) Le facteur de représentation du corps social, modificateur du taux d’I.S.

Pour éviter la création de clivages dans la société Française, les luttes entre classes d’âge, assurer la transmission des savoirs et offrir la possibilité aux travailleurs d’avoir une carrière complète, la société privée fera un ABC si elle s’astreint à représenter la composition sociale Française (homme, femme, jeune, moins jeunes, senior, diplômés) dans ses effectifs.

En effet, en agissant ainsi, elle limite les effets de seuil dont sont victimes diverses catégories qui souffrent actuellement d’une discrimination à l’embauche pour des raisons parfois obscures (et parfois justifiées).

En admettant que cela représente un coût supplémentaire pour l’entreprise, il faut offrir la possibilité comptable d’obtenir une réduction de son taux d’Impôt sur les Sociétés si la pyramide des âges, le taux de CDI/CDD et la répartition homme/femme dans l’entreprise est conforme aux besoins du corps social.

Bien que cela ne puisse pas s’appliquer à l’ensemble des entités pour des raisons évidentes de quorum, c’est un outil incitatif pour les RH, totalement gratuit pour l’Etat et bénéfique pour assurer l’harmonie sociale, la formation interne, la transmission des savoirs entre génération, l’égalité de traitement et une hétérogénéité des personnels, source de richesse morale et intellectuelle.

Pour illustrer la pertinence de cette mesure, imaginons simplement une société dont 90% du personnel serait en contrat précaire, avec un turnover annuel de 50%, pas d’investissement dans la formation et une politique RH visant à « inciter » au départ les plus de 50 ans.

A l’opposé, nous avons une entreprise qui fidélise son personnel, lui offre des avantages sociaux, des formations et des salaires au-dessus des normes du secteur et qui s’attache à ce que chacun puisse évoluer en fonction des compétences acquises et de sa force de travail.

Dans le système spoliateur, c’est la première entreprise qui tirera son épingle du jeu car sa marge bénéficiaire sera la plus importante pour un taux d’imposition égal à sa concurrente.

Dans le système que nous préconisons, c’est la seconde entité qui sera gagnante car sa marge brute « rongée » par ses ABC, sera compensée, voire rétribuée, par la modification de son I.S..

d)      La baisse proportionnelle du taux de charge

Deux fléaux économiques frappent les travailleurs : l’écrasement de la pyramide des salaires couplé à l’apparition de l’effet sablier (beaucoup de salaires très bas, peu de salaires médians et quelques salaires très haut qui captent une grand part de la masse salariale globale.

La baisse proportionnelle du taux de charge favorise les entreprises qui offrent de meilleurs salaires que la moyenne de leur branche en diminuant le taux de charges sociales en proportion du delta entre cette moyenne et le salaire perçu. Un peu technique, soit, mais envisageable vu le nombre d’usines à gaz que notre administration a déjà su produire. En effet, tirer les salaires vers le haut, plutôt que vers le bas est un ABC car le salarié dispose d’un meilleur pouvoir d’achat qu’il réinvestit en consommation. C’est une façon de récompenser fiscalement l’entreprise, mais aussi de faciliter le dialogue social pour la répartition des bénéfices.

De plus, cela recrée une pyramide des salaires favorable à l’enrichissement progressif des classes moyennes, ferment de la bonne santé d’une économie et du moral des ménages, puisque l’investissement personnel dans le travail pourra être à nouveau source de récompense. Nous pouvons aussi espérer un retour de la hausse de la productivité (longtemps une spécialité française) par la qualité du capital humain de l’entreprise ABC et de ses relations sociales apaisées.
e) La taxe de contre sablier

 Taxation exponentiellement, en terme de charges sociales, des revenus manifestement disproportionnés par rapport à la pyramide des salaires de l’entreprise.

Afin d’illustrer notre propos, une entreprise dont le PDG (ou les cadres dirigeants) toucherait 10 fois le salaire moyen de l’entreprise échapperait à la taxe. Par contre s’il représente à lui seul 50 à 1000 fois le salaire de base, comme c’est parfois le cas, l’entreprise subirait une très forte taxation car le pendant économique habituel de cette politique salariale en sablier est la faiblesse des revenus des autres personnels.

Cette faiblesse globale des revenus n’est pas un facteur de bien commun car elle crée une masse de travailleurs pauvres que la communauté nationale est obligée d’aider financièrement. Ce dumping creuse le déficit, empêche les travailleurs Français d’être libres et ne profite qu’à quelques-uns au détriment de tous.

f) La réserve de préservation et d’investissement

Un autre ABC est le maintien de l’emploi en cas de diminution des commandes lors d’une crise. Pour cela, du cash-flow est nécessaire pour faire face aux charges fixes, alors que le CA s’effondre.
A ce jour, une entreprise n’a aucun intérêt à constituer des réserves pour protéger ses travailleurs d’un licenciement. Dans notre abord fiscal, cette réserve de préservation pourrait venir en déduction complète du bénéfice (voire plus pour les investissements au-delà d’un certain pourcentage du CA).
L’objectif est de limiter les licenciements lors des ralentissements courts de l’activité. Si cette mesure, à l’échelle nationale, permet de réduire ne serait-ce que de 20% les licenciements conjoncturels, c’est un facteur, non seulement de stabilité pour les ménages, mais aussi de relance plus rapide de la croissance.

On peut aussi étendre ce principe à la réserve d’investissement pour limiter l’exposition de l’économie Française au risque systémique que représente la finance internationale.

En effet, l’absence de cash-flow oblige l’entreprise à solliciter systématiquement les banques pour son développement, ce qui entraîne deux effets négatifs majeurs :

–    elle dépend à 100% du bon vouloir de l’industrie financière et de ses déboires (confère la crise actuelle).
–    Elle paie plus cher ses investissements puisqu’elle est redevable des taux d’intérêts.

En favorisant fiscalement le cash-flow d’investissement, on :

. rend l’entreprise moins dépendante du système financier international.
. accélère l’innovation sur le long terme du fait d’une plus grande indépendance des entités économiques.
.  réduit le coût de la recherche et développement du montant des intérêts de la dette.

Le contexte de la crise financière de 2008-2009 justifie à lui seul la pertinence de cette mesure.

Vous voyez qu’il est possible de créer un environnement fiscal favorisant non seulement la création d’emplois, mais aussi la préservation des postes productifs au sein de l’entreprise tout en permettant à l’entité économique d’être récompensée pour cette gestion de « bon père de famille ».

 Le court-termisme consommateur de destins individuels n’est pas une fatalité. L’environnement fiscal prédateur en est la cause : supprimons la cause, nous supprimons les effets négatifs.

C’est le rôle de l’Etat que de donner l’impulsion juridique à cette nouvelle façon de voir le monde du travail, ainsi que le lien entre l’entreprise installée en France et la Nation.

 Continuons maintenant notre démarche en abordant un autre aspect de cette nouvelle philosophie fiscale. En effet, le tout n’est pas seulement de produire et de favoriser la création d’emplois mais il faut aussi se pencher sur les modes de production, leur intérêt :

4 – Une vision ABC de la durabilité de la croissance

 Le principe du développement durable se résume, grosso modo, à laisser le pays au moins dans un état aussi propre que quand on y est entré. Ainsi, l’activité économique se pense dans la durée, pour soi, les siens et les générations à venir au sein de notre espace de vie.

L’accent mis sur la réduction permanente des coûts de production et sur l’apatridie des entités économiques (rachetables par tous, transférables n’importe où et sans implication dans les espaces nationaux) rend évident le choix stratégique de la prédation des hommes et des ressources naturelles au sein des environnement fiscaux et législatifs les plus favorables.

Dans ces conditions, comment parler sérieusement de développement durable? Comment espérer une attitude citoyenne de la part d’entreprises transnationales? En faisant en sorte que la positivité sociétale des stratégies d’entreprise devienne un facteur d’augmentation de la rentabilité.
a) Préférence géographique de production (PGP)

En créant un système de bonus malus de TVA,
. sur l’origine géographique d’un produit ou d’un service
. sur le nombre d’intermédiaires entre le producteur et le consommateur

on favorise
. une relocalisation des activités
. les cycles courts qui tendent à baisser le coût final d’un produit
. la concurrence car des points de marge seront à nouveau disponibles
. la recréation de gisements d‘emploi au niveau local

 Il est à noter que la PGP limite la création d’entités économiques intermédiaires domiciliées dans les paradis fiscaux, source première de l’évasion fiscale.

Cette incitation à diminuer les transports et les manipulations artificielles des biens est aussi bénéfique pour l’environnement car elle freine la consommation d’énergies fossiles et recentre la production dans une zone juridique où les normes environnementales permettront à nos enfants de jouir d’un pays en bon état.

Par ailleurs, freiner l’emballement économique à l’export des PED est une mesure de salubrité publique internationale car la conséquence immédiate d’une telle politique sera le développement de leur marché intérieur afin d’y écouler les surcapacités.
 
Pour mémoire, le plan de relance 2009 de la Chine a consisté, pour partie, à permettre aux citoyens Chinois de réallouer leurs revenus de l’épargne vers la consommation intérieure…

b) Double inscription d’optimisation énergétique des productions

La France n’est pas un pays riche en matières premières. Par conséquent, elle doit compter sur sa technologie, mais aussi sur sa capacité à optimiser fiscalement l’utilisation de ses achats pour équilibrer sa balance commerciale (-50 milliards d’Euros par an, à ce jour).

En autorisant la double inscription comptable des recherches / investissements en matériels économes en énergie (ou dans l’utilisation des matières premières), on incite l’entreprise à faire un ABC en faveur de notre balance des paiements, donc de notre dette, et en faveur de l’environnement, tout en lui permettant de réduire ses coûts de production à terme.

c) Préférence Énergétique et Innovatrice (PEI)

Sur le modèle de la préférence géographique, il est possible d’augmenter la rapidité de diffusion de nouvelles technologies utiles socialement, médicalement, techniquement, en compensant l’effet de frein du prix de la nouveauté.
Bien que dans notre philosophie fiscale, la R&D impacte moins les résultats financiers de l’entreprise, il n’en reste pas moins que les produits nouveaux restent toujours plus coûteux que les technologies amorties.

Théorie des rendements d’échelle
Les rendements sont croissants lorsque la production varie de façon plus importante que la variation des facteurs de production utilisés. La production d’une unité supplémentaire s’accompagne alors d’une baisse du coût unitaire, et la même quantité de facteurs permet de produire plus. On parle dans ce cas là d’économie d’échelle

En baissant la TVA des produits nouveaux répondant à des critères d’augmentation réelle du bien commun, on en assure mécaniquement une diffusion plus rapide, soit parce que le point d’équilibre financier est plus rapidement atteint (dans une politique de prix hauts), soit les volumes de ventes sont plus importants (politique de prix bas).

C’est un moyen de créer une situation de concurrence tarifaire entre entreprises dans les politiques de diffusion de la nouveauté, dans laquelle, à notre humble avis, celle de diffusion large sera généralement gagnante, hors quelques niches spécifiques.

Nous ne prendrons qu’un exemple pour justifier de l’intérêt de la PEI en politique de prix bas:

Imaginez un nouvel équipement d’éclairage performant qui permet de diminuer la consommation électrique de 80% sans nuire au confort des utilisateurs. Du fait de son coût de développement et de son nécessaire amortissement, le prix sera automatiquement plus élevé qu’une ampoule classique.

 Si la TVA de ce produit plus performant est fixée à 1% au lieu de 19.6%, on augmente le nombre d’acheteurs potentiels.

L’entreprise a pris des risques financiers, investi pour créer un objet utile. Le système la récompense en lui permettant d’augmenter ses ventes et d’amortir ses investissements plus vite,  ce qui lui offre la possibilité de réinvestir rapidement dans une technologie plus performante afin de continuer à bénéficier de la PEI.

En effet, la PEI est une exonération de TVA qui va en diminuant à chaque exercice fiscal pour inciter les entreprises à aller toujours de l’avant pour le bien commun. La PEI peut être perdue si un concurrent offre au marché un produit supérieur. C’est un aiguillon fiscal dont le bénéficiaire est le citoyen.

Elle peut s’appliquer à quasiment tous les domaines du bien commun et pousser notre pays vers l’innovation permanente utile et non pas futile : La France et le Monde n’ont actuellement pas besoin de la Play’ 25, mais d’une évolution des technologies favorables au développement humain pour répondre aux vrais enjeux de demain : la surpopulation et la nécessaire mutation énergétique.

d) Taux de recyclabilité des produits

La gestion des déchets est coûteuse pour la collectivité, génère des nuisances et de la pollution. En faisant varier le taux de TVA des biens en fonction de leur taux de recyclabilité, l’on favorise les sociétés faisant l’effort de recherche (ou de packaging) permettant à la communauté de réduire ses coûts de gestion des déchets. Nous en profiterions tous et des moyens seraient dégagés pour d’autres actions peut-être plus utiles ou simplement plus agréables. C’est aussi un accélérateur de l’innovation de la science des matériaux puisque actuellement de nombreuses avancées dans ce domaine sont ralenties par un coût d’industrialisation prohibitif, donc un faible intérêt financier en fiscalité archaïque.

Synthèse des avantages de la fiscalité du bien commun
 

 

Cette philosophie fiscale brièvement exposée va bien plus loin qu’un simple remodelage puisqu’elle inscrit l’entreprise au sein du paysage national comme un facteur de bien-être.

Pour l’entreprise, la rentabilité passe désormais par une politique de sociabilité.

Plus les actes sont « vertueux », plus la marge augmente et moins l’Etat consacre de ressources pour compenser l’impact social de la prédation, qui, de facto, tend à disparaître pour le bénéfice de tous.

Les quelques exemples brièvement développés ne représentent qu’une infime partie de ce qui est pensable, réalisable. Ils ne sont là que pour offrir une ouverture intellectuelle, concrétiser une autre forme de pensée.
Le concept d’Acte de Bien Commun n’enlève en rien l’esprit de concurrence, ni ne crée de rente de situation, préjudiciable à long terme.
Socialement, il révolutionne le rapport patron / employé et lisse les éventuels différences de productivité entre les travailleurs.
Techniquement, c’est un moteur de croissance par l’innovation utile car les produits pourvoyeurs de bien commun deviennent plus avantageux à concevoir.
Ecologiquement, elle permet d’optimiser l’utilisation des ressources naturelles sans être un frein au développement.
Economiquement, elle favorise l’emploi local, la concurrence entre partenaires égaux et l’industrie nationale.
Politiquement, elle résout plusieurs des interrogations que se posent les peuples quand à la gestion de la mondialisation et les abus manifestes des groupes financiers transnationaux.

Bien entendu, les sots et les valets du système crieront à la folie d’une telle conception dans un univers de concurrence exacerbée où le moins disant social et la destruction des ressources est la règle pour gagner de l’argent vite et « mal ».

A l’amnésie historique, ils ajoutent un conformisme absolu dont ils seront eux-mêmes les  victimes: il n’y a pas si longtemps, les marchés de titrisation n’existaient pas et des pans entiers de l’économie étaient administrés. Il existait des frontières et une préférence communautaire en Europe. Le chômage était bien plus bas et notre balance commerciale bénéficiaire. L’Etat pouvait encore investir et les entreprises s’identifiaient par leur origine nationale.
La fiscalité n’est pas figée : elle évolue chaque jour, tout le temps et il suffit de réfléchir quelques instants pour comprendre qu’une entité économique n’a pas d’âme, pas de morale : elle adapte son comportement pour maximiser ses bénéfices dans l’environnement spécifique où elle évolue.

Changez l’environnement et vous changez le comportement :

Si travailler nu rapporte plus, l’entreprise sera naturiste. Si travailler humainement rapporte plus, l’entreprise sera humaniste.

Ce n’est qu’une question législative qui doit s’inscrire dans une nouvelle appréciation du sens des échanges commerciaux : l’objectif de l’humanité n’est pas l’exploitation de l’homme par l’homme, mais une progression éternelle issue de la collaboration avec autrui au sein de l’entité géographique et historique que l’on nomme Nation.

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